Compte-tenu de l’évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, les mesures adoptées évoluent rapidement. Ces informations sont donc mises à jour régulièrement et la consultation régulière des sites officiels est nécessaire, notamment le site du gouvernement dédié à l'épidémie de Coronavirus.
Les formulaires RH se trouvent sur cette page.
Depuis le 1er septembre 2020, je suis obligé de porter un masque dans tous les espaces clos et partagés (ascenseurs, couloirs, escaliers, salles de réunion, vestiaires, covoiturage...).
Je n'ai pas d'obligation du port de masque si je suis seul dans un bureau ou espace, dès lors qu’il y a plusieurs personnes, je dois remettre mon masque.
Depuis le 27 janvier 2021, je dois porter uniquement des masques chirurgicaux ou des masques réutilisables certifiés UNS1 catégorie 1 (apportant une filtration supérieure à 90%).
Du 10 janvier et jusqu'au 30 septembre 2021, le jour de carence est supprimé, sans effet rétroactif pour les arrêts en lien avec la covid-19.
Je peux revenir au 11eme jour après avoir présenté des symptômes ou un test positif et je ne dois pas avoir eu de fièvre ou toux dans les dernières 48 heures.
J'informe mon responsable.
Si je suis en activité, j'appelle avant de passer au service conditions de travail pour faire une déclaration d'accident.
Si je suis en télétravail, j'adresse une demande par email à drh@villebon-sur-yvette.fr en indiquant dans l'objet du message : "Déclaration d'accident"
Je rédige la description la plus précise possible de l'accident afin de permettre au service DRH d'établir la déclaration d’accident dans les 48 heures. Le service DRH me fera parvenir les bons de prise en charge.
En fonction de la gravité, je téléphone au 15 pour avis médical.
J'appelle avant de passer au service conditions de travail pour récupérer le bon de prise en charge ou adresse une demande par email à l'adresse drh@villebon-sur-yvette.fr en mettant en objet "Demande de bons de prise en charge" afin que le service puisse envoyer les documents sur ma messagerie ou directement aux praticiens si j'ai leurs adresses.
Dès que ma situation personnelle et/ou professionnelle change, j'informe mon responsable et j'envoie le justificatif correspondant par email à l'adresse drh@villebon-sur-yvette.fr. Je consulte les documents téléchargeables sur cette page.
Je me rapproche de mon médecin qui fera le point et me délivrera le cas échéant un certificat précisant mon appartenance à l’une des catégories prévues dans la liste des pathologies concernées par définies au 1° de l’article 1er du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020.
Je fais le point avec mon responsable afin de déterminer les actions possibles.
Lorsque mes missions:
peuvent être exercées à distance, je suis placé en télétravail ;
ne peuvent pas être exercées à distance/ télétravail, je dois bénéficier, sur mon lieu de travail, de mesures de protection renforcées.
Lorsque mes missions ne peuvent être exercées à distance et que la collectivité est dans l’impossibilité d’aménager mon poste de façon à me protéger suffisamment alors je suis placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).
Dans le deux cas je dois fournir un justificatif médical.
Je dois fournir un justificatif médical de reprise de mon médecin traitant ou demander un RDV avec le médecin du travail en contactant le service condition de travail de la DRH.
A compter du 1er septembre et si la situation sanitaire le permet la possibilité de télétravailler me sera possible avec les modalités du régime de droit commun.
Les modalités de mise en œuvre du télétravail « classique » en référence à la Délibération passée en Conseil Municipal le 15 octobre 2020 me seront donnes ultérieurement.
Je peux exercer mon droit de retrait si la Collectivité ne respecte pas les mesures de sécurité nécessaires et ce jusqu'à ce que celles-ci soient mises en œuvre.
Si je suis considéré comme cas contact je dois soit :
consulter un médecin afin de me voir délivrer une ordonnance pour faire un test et une attestation d’isolement ;
déclarer ma situation sur le site https://declare.ameli.fr/ pour me voir délivrer un arrêt d'isolement ; la sécurité sociale prendra le relais pour le suivi de ma situation (arrêt de travail, traçage de cas contacts et suivi résultat du test).
Si j'habite avec la personne malade je dois m'isoler pendant 17 jours
Si je n'habite pas avec la personne malade mon isolement est de 7 jours à compter du dernier contant à risque avec la personne malade.
Lorsque j’ai :
partagé le même lieu de vie qu’un cas confirmé ou probable ;
eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, contact physique). Les personnes croisées dans l’espace public de manière fugace même en l’absence de masque, n’est pas un contact à risque ;
prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel …) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24h avec un cas ou resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.
je suis placé en ASA pour cas contact
J'informe mon encadrant et le service CDT et le référent covid de mon secteur
Je quitte mon lieu de travail et je consulte un médecin afin de me voir délivrer une attestation d’isolement et une ordonnance pour faire un test PCR dès que possible ;
ou je me déclare sur le site https://declare.ameli.fr/ pour me voir délivrer un arrêt maladie ; la sécurité sociale prendra le relais pour le suivi de ma situation (arrêt de travail, traçage de cas contacts et suivi résultat du test) ;
Je transmet l'attestation d'isolement et l'information du résultat du test le plus rapidement possible à mon responsable ou la DRH.
Je respecte les gestes barrières et je :
Porte correctement un masque aux normes en vigueur (cat 1 ou chirurgical) ;
Me lave très régulièrement les mains ;
Tousse ou éternue dans mon coude ;
Utilise un mouchoir à usage unique ;
Salue sans se serrer la main et évite les embrassades ;
Reste à plus d’un mètre de distance des autres.
Uniquement si c'est absolument nécessaire et si toutes les personnes dans le véhicule portent un masque. Je respecte tous les gestes barrières et nettoie les points contacts en sortant du véhicule.
Oui mais à ce jour seules les personnes en présentiel, travaillant en EHPAD ou centre de santé et ayant eu recours à une assistance respiratoire (décret n°2020-1131 du 14/09/2020).
Si je ne peux pas faire du télétravail, je suis placé en ASA pour garde d'enfant et je dois fournir l'attestation de fermeture de l'établissement et l'impossibilité d'avoir un autre mode de garde (conjoint…).
Même vacciné je dois poursuivre le respect des gestes barrières, continuer à porter le masque et à m'isoler au besoin. En l’état actuel des connaissances, les vaccins disponibles aujourd’hui ou en cours de développement réduisent la sévérité des symptômes, et semblent réduire la contagiosité.