Attestations et justificatifs

Vous trouverez sur cette page les formulaires à remplir. La liste des formulaires étant régulièrement mise à jour, vous pouvez renouveler votre visite pour y trouver de nouvelles informations.

Justificatif de déplacement professionnel

Ce justificatif fourni par l'employeur est destiné aux agents qui sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur travail et atteste que les déplacements de l'agent, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.

Il vous sera nécessaire à compter du mardi 15 décembre 2020.

Pour obtenir cette attestation, rapprochez vous de votre chef de service.

Attention : Ce justificatif doit être accompagné de l'attestation de déplacement dérogatoire.

Attestation de déplacement dérogatoire

Ce formulaire est destiné à tous les agents municipaux. Il est à remplir et à imprimer ou doit être enregistré sur votre téléphone si vous n'avez pas la possibilité de l'imprimer.

Vous pourrez choisir parmi les motifs suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen;

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile;

  • Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments;

  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants;

  • Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant;

  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie;

  • Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public;

  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative;

  • Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

→ Vous possédez un smartphone : Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire numérique

→ Vous n'avez pas de smartphone et vous pouvez imprimer l'attestation : Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire