Vous trouverez sur cette page les notes d'informations concernant le pass sanitaire et l'obligation vaccinale des agents de la collectivité.

Note d’information pour les services soumis à la présentation du «pass sanitaire»

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Note d’information sur l’obligation vaccinale des agents

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Note d’information à destination des agents habilités à contrôler les usagers soumis au «pass sanitaire»

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